1. Identification Éditrice & Mentions Statutaires
Dénomination officielle : DE LA CHANSON ENCORE ET TOUJOURS
Forme juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme à but non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302004403
Numéro SIREN : 499203305
Adresse du Siège Social : 8 RUE BAUDIN, 30000 NIMES, France
Téléphone permanent : +33366335546
Adresse de courrier électronique : runakhatun2006kst@gmail.com
Directrice de la Publication : Mme Éléonore DUBOIS, Présidente du Conseil d'Administration, agissant en qualité de représentante légale statutaire.
Hébergement du Portail
Ce portail institutionnel est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données, opérées sous supervision technique continue pour garantir l'accessibilité permanente des informations d'utilité publique.
2. Déclaration de Non-Commercialité & Absence de Service Marchand
Le présent site Internet est un portail strictement documentaire et d'information civique. Conformément aux directives encadrant les entités éligibles aux programmes de soutien aux organismes sans but lucratif (notamment Google Ad Grants), l'association DE LA CHANSON ENCORE ET TOUJOURS certifie :
• Qu'aucune vente de biens ou prestations de services marchands n'est effectuée sur ce site.
• Qu'aucun module de paiement commercial, boutique en ligne ou vente de billets à but lucratif n'est intégré.
• Que l'intégralité des contenus diffusés vise la sensibilisation au patrimoine musical francophone, la promotion du bénévolat et l'information des usagers du secteur social et culturel.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre strict de ses missions d'intérêt général.
Traitements des Données de Contact & de Candidature
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des demandes d'information et des candidatures.
Ces données sont destinées uniquement aux membres habilités du secrétariat et du bureau de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers. La durée de conservation des données est limitée à trois (3) ans à compter de notre dernier contact avec la personne concernée.
Exercice des Droits des Personnes
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courrier postal : DE LA CHANSON ENCORE ET TOUJOURS — DPO, 8 RUE BAUDIN, 30000 NIMES
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4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
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